Avis de décès de

M. BRUSSET Jean Albert Eugene

Né le 09/01/1898 - Décédé le 17/04/1982
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRUSSET
Prénom(s) : Jean Albert Eugene
Date de naissance : 09/01/1898
Lieu de naissance : Saint-Just-En-Chevalet - 42 - Loire Code Insee 42248
Date de décès : 17/04/1982 (84 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSSET Jean Albert Eugene, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSSET Jean Albert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSSET Jean Albert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts