Avis de décès de

M. DESBRANCHES Daniel

Né le 12/08/1949 - Décédé le 04/12/1972
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Sexe : Homme
Nom : DESBRANCHES
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 12/08/1949
Lieu de naissance : Vitrey-Sur-Mance - 70 - Haute-Saône Code Insee 70572
Date de décès : 04/12/1972 (23 ans)
Lieu de décès : Preigney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70423
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESBRANCHES Daniel, vous devez contacter la mairie de Preigney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESBRANCHES Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESBRANCHES Daniel. - Né le 12/08/1949 à Vitrey-Sur-Mance - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 04/12/1972 à Preigney - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/439959-desbranches-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESBRANCHES Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESBRANCHES Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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