Avis de décès de

M. MOUSSET Raymond

Né le 18/02/1913 - Décédé le 08/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Raymond
Date de naissance : 18/02/1913
Lieu de naissance : Cancon - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47048
Date de décès : 08/05/1982 (69 ans)
Lieu de décès : Treuzy-Levelay - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77473
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Raymond, vous devez contacter la mairie de Treuzy-Levelay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Raymond. - Né le 18/02/1913 à Cancon - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 08/05/1982 à Treuzy-Levelay - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4411619-mousset-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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