Avis de décès de

M. COUTURE Clement

Né le 21/06/1926 - Décédé le 03/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 21/06/1926
Lieu de naissance : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Date de décès : 03/05/1982 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Clement, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Clement qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Clement. - Né le 21/06/1926 à Douai - 59 - Nord. - Décédé le 03/05/1982 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4469361-couture-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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