Avis de décès de

M. BUSSCHAERT Pierre Prosper

Né le 11/01/1923 - Décédé le 11/08/1982
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Sexe : Homme
Nom : BUSSCHAERT
Prénom(s) : Pierre Prosper
Date de naissance : 11/01/1923
Lieu de naissance : La Madeleine - 59 - Nord Code Insee 59368
Date de décès : 11/08/1982 (59 ans)
Lieu de décès : Mécringes - 51 - Marne Code Insee 51359
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSCHAERT Pierre Prosper, vous devez contacter la mairie de Mécringes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSCHAERT Pierre Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSCHAERT Pierre Prosper. - Né le 11/01/1923 à La Madeleine - 59 - Nord. - Décédé le 11/08/1982 à Mécringes - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4478068-busschaert-pierre-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSCHAERT Pierre Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSCHAERT Pierre Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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