Avis de décès de

M. COSSART Leon

Né le 24/07/1960 - Décédé le 01/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : COSSART
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 24/07/1960
Lieu de naissance : Saint-Martin-Sur-Ecaillon - 59 - Nord Code Insee 59537
Date de décès : 01/10/1982 (22 ans)
Lieu de décès : Vertain - 59 - Nord Code Insee 59612
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSSART Leon, vous devez contacter la mairie de Vertain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSSART Leon qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSSART Leon. - Né le 24/07/1960 à Saint-Martin-Sur-Ecaillon - 59 - Nord. - Décédé le 01/10/1982 à Vertain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4484137-cossart-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSART Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSART Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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