Avis de décès de

M. ROMBAUX Pascal Charles

Né le 25/09/1957 - Décédé le 11/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : ROMBAUX
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 25/09/1957
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 11/05/1982 (24 ans)
Lieu de décès : Saint-Saulve - 59 - Nord Code Insee 59544
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMBAUX Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Saulve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMBAUX Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMBAUX Pascal Charles. - Né le 25/09/1957 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 11/05/1982 à Saint-Saulve - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4487312-rombaux-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMBAUX Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMBAUX Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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