Avis de décès de

M. PETITPAS Bernard Alain

Né le 21/01/1935 - Décédé le 20/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : PETITPAS
Prénom(s) : Bernard Alain
Date de naissance : 21/01/1935
Lieu de naissance : Compiegne - 60 - Oise Code Insee 60159
Date de décès : 20/05/1982 (47 ans)
Lieu de décès : Margny-lès-Compiègne - 60 - Oise Code Insee 60382
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITPAS Bernard Alain, vous devez contacter la mairie de Margny-lès-Compiègne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITPAS Bernard Alain qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITPAS Bernard Alain. - Né le 21/01/1935 à Compiegne - 60 - Oise. - Décédé le 20/05/1982 à Margny-lès-Compiègne - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4490427-petitpas-bernard-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITPAS Bernard Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITPAS Bernard Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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