Avis de décès de

Mme BELVAL Gervaise

Née le 05/09/1908 - Décédée le 15/10/1982
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Sexe : Femme
Nom : BELVAL
Prénom(s) : Gervaise
Date de naissance : 05/09/1908
Lieu de naissance : Pierrefonds - 60 - Oise Code Insee 60491
Date de décès : 15/10/1982 (74 ans)
Lieu de décès : Domont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95199
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BELVAL Gervaise, vous devez contacter la mairie de Domont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BELVAL Gervaise qui semble être décédée dans votre commune le 15/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BELVAL Gervaise. - Née le 05/09/1908 à Pierrefonds - 60 - Oise. - Décédée le 15/10/1982 à Domont - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4492606-belval-gervaise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BELVAL Gervaise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BELVAL Gervaise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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