Avis de décès de

M. RUEL Daniel Emilien Hubert

Né le 11/01/1916 - Décédé le 03/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Daniel Emilien Hubert
Date de naissance : 11/01/1916
Lieu de naissance : Echauffour - 61 - Orne Code Insee 61150
Date de décès : 03/02/1982 (66 ans)
Lieu de décès : Ampus - 83 - Var Code Insee 83003
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Daniel Emilien Hubert, vous devez contacter la mairie de Ampus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Daniel Emilien Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Daniel Emilien Hubert. - Né le 11/01/1916 à Echauffour - 61 - Orne. - Décédé le 03/02/1982 à Ampus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4494828-ruel-daniel-emilien-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Daniel Emilien Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Daniel Emilien Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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