Avis de décès de

M. REBULARD Pascal Marc Raymond

Né le 22/03/1962 - Décédé le 13/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : REBULARD
Prénom(s) : Pascal Marc Raymond
Date de naissance : 22/03/1962
Lieu de naissance : La Ferte-Mace - 61 - Orne Code Insee 61168
Date de décès : 13/03/1982 (19 ans)
Lieu de décès : Réaumur - 85 - Vendée Code Insee 85187
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBULARD Pascal Marc Raymond, vous devez contacter la mairie de Réaumur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBULARD Pascal Marc Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBULARD Pascal Marc Raymond. - Né le 22/03/1962 à La Ferte-Mace - 61 - Orne. - Décédé le 13/03/1982 à Réaumur - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4494975-rebulard-pascal-marc-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBULARD Pascal Marc Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBULARD Pascal Marc Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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