Avis de décès de

M. BROUT Jean Andre Marcel

Né le 31/05/1918 - Décédé le 04/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : BROUT
Prénom(s) : Jean Andre Marcel
Date de naissance : 31/05/1918
Lieu de naissance : Saint-Loyer-Des-Champs - 61 - Orne Code Insee 61417
Date de décès : 04/03/1982 (63 ans)
Lieu de décès : Domfront en Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUT Jean Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Domfront en Poiraie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUT Jean Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUT Jean Andre Marcel. - Né le 31/05/1918 à Saint-Loyer-Des-Champs - 61 - Orne. - Décédé le 04/03/1982 à Domfront en Poiraie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4496354-brout-jean-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUT Jean Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUT Jean Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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