Avis de décès de

M. DONNET Arthur Louis

Né le 14/06/1891 - Décédé le 11/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : DONNET
Prénom(s) : Arthur Louis
Date de naissance : 14/06/1891
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 11/04/1982 (90 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 838 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNET Arthur Louis, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNET Arthur Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNET Arthur Louis. - Né le 14/06/1891 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/04/1982 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 838. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4506723-donnet-arthur-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNET Arthur Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNET Arthur Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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