Avis de décès de

M. DEBROISE Jacques

Né le 17/09/1932 - Décédé le 15/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : DEBROISE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 17/09/1932
Lieu de naissance : Verquigneul - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62847
Date de décès : 15/02/1982 (49 ans)
Lieu de décès : Équemauville - 14 - Calvados Code Insee 14243
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROISE Jacques, vous devez contacter la mairie de Équemauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROISE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROISE Jacques. - Né le 17/09/1932 à Verquigneul - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 15/02/1982 à Équemauville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4512264-debroise-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROISE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROISE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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