Avis de décès de

M. PENE Bertrand Jacques

Né le 01/01/1940 - Décédé le 28/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : PENE
Prénom(s) : Bertrand Jacques
Date de naissance : 01/01/1940
Lieu de naissance : Generest - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65194
Date de décès : 28/09/1982 (42 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1805/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENE Bertrand Jacques, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENE Bertrand Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENE Bertrand Jacques. - Né le 01/01/1940 à Generest - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 28/09/1982 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1805/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4523717-pene-bertrand-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENE Bertrand Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENE Bertrand Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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