Avis de décès de

M. MONTOYA Emmanuel Daniel

Né le 02/01/1929 - Décédé le 22/08/1982
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Sexe : Homme
Nom : MONTOYA
Prénom(s) : Emmanuel Daniel
Date de naissance : 02/01/1929
Lieu de naissance : Canohes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66038
Date de décès : 22/08/1982 (53 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1504 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONTOYA Emmanuel Daniel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONTOYA Emmanuel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONTOYA Emmanuel Daniel. - Né le 02/01/1929 à Canohes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 22/08/1982 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1504. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4525345-montoya-emmanuel-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONTOYA Emmanuel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONTOYA Emmanuel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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