Avis de décès de

M. ROSALS Etienne

Né le 03/11/1896 - Décédé le 14/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : ROSALS
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 03/11/1896
Lieu de naissance : Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66088
Date de décès : 14/02/1982 (85 ans)
Lieu de décès : Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66037
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSALS Etienne, vous devez contacter la mairie de Canet-en-Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSALS Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSALS Etienne. - Né le 03/11/1896 à Ille-Sur-Tet - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 14/02/1982 à Canet-en-Roussillon - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4525744-rosals-etienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSALS Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSALS Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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