Avis de décès de

M. SUTTER Henri

Né le 11/08/1913 - Décédé le 23/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Henri
Date de naissance : 11/08/1913
Lieu de naissance : Altenstadt - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67007
Date de décès : 23/02/1982 (68 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 356 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Henri, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Henri qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Henri. - Né le 11/08/1913 à Altenstadt - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 23/02/1982 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 356. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4527488-sutter-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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