Avis de décès de

M. HARTMANN Jean-Marie Patrick

Né le 10/02/1954 - Décédé le 14/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : HARTMANN
Prénom(s) : Jean-Marie Patrick
Date de naissance : 10/02/1954
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 14/04/1982 (28 ans)
Lieu de décès : Stosswihr - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68329
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTMANN Jean-Marie Patrick, vous devez contacter la mairie de Stosswihr. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTMANN Jean-Marie Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTMANN Jean-Marie Patrick. - Né le 10/02/1954 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 14/04/1982 à Stosswihr - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4537408-hartmann-jean-marie-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTMANN Jean-Marie Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTMANN Jean-Marie Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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