Avis de décès de

M. SPETH Daniel Bernard

Né le 25/07/1964 - Décédé le 18/12/1982
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Sexe : Homme
Nom : SPETH
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 25/07/1964
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 18/12/1982 (18 ans)
Lieu de décès : Réguisheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68266
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPETH Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Réguisheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPETH Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPETH Daniel Bernard. - Né le 25/07/1964 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 18/12/1982 à Réguisheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4537441-speth-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPETH Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPETH Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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