Avis de décès de

M. CHOSSELAT Claude

Né le 02/09/1903 - Décédé le 03/04/1982
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHOSSELAT
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 02/09/1903
Lieu de naissance : Beaujeu - 69 - Rhône Code Insee 69018
Date de décès : 03/04/1982 (78 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSELAT Claude, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSELAT Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSELAT Claude. - Né le 02/09/1903 à Beaujeu - 69 - Rhône. - Décédé le 03/04/1982 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4542569-chosselat-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSELAT Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSELAT Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts