Avis de décès de

M. PASCAL Jean

Né le 12/02/1900 - Décédé le 01/09/1972
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 12/02/1900
Lieu de naissance : Clamart - 75 Code Insee 75023
Date de décès : 01/09/1972 (72 ans)
Lieu de décès : Morsang-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91434
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean, vous devez contacter la mairie de Morsang-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean. - Né le 12/02/1900 à Clamart - 75. - Décédé le 01/09/1972 à Morsang-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/454487-pascal-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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