Avis de décès de

Mme SABY Damienne

Née le 03/02/1909 - Décédée le 18/08/1982
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Sexe : Femme
Nom : SABY
Prénom(s) : Damienne
Date de naissance : 03/02/1909
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 18/08/1982 (73 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20033
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SABY Damienne, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SABY Damienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SABY Damienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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