Avis de décès de

M. RAFFOUX Roger Paul

Né le 23/07/1935 - Décédé le 17/06/1982
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Sexe : Homme
Nom : RAFFOUX
Prénom(s) : Roger Paul
Date de naissance : 23/07/1935
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 17/06/1982 (46 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 301 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFOUX Roger Paul, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFOUX Roger Paul qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFOUX Roger Paul. - Né le 23/07/1935 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 17/06/1982 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 301. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4549795-raffoux-roger-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFOUX Roger Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFOUX Roger Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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