Avis de décès de

M. PACCHIOTTI Michel Pascal

Né le 10/12/1922 - Décédé le 09/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : PACCHIOTTI
Prénom(s) : Michel Pascal
Date de naissance : 10/12/1922
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 09/09/1982 (59 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCHIOTTI Michel Pascal, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCHIOTTI Michel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCHIOTTI Michel Pascal. - Né le 10/12/1922 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 09/09/1982 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4550076-pacchiotti-michel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCHIOTTI Michel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCHIOTTI Michel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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