Avis de décès de

M. FORMET Pascal Gilbert Jacques

Né le 22/04/1962 - Décédé le 02/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : FORMET
Prénom(s) : Pascal Gilbert Jacques
Date de naissance : 22/04/1962
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 02/03/1982 (19 ans)
Lieu de décès : Étalans - 25 - Doubs Code Insee 25222
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMET Pascal Gilbert Jacques, vous devez contacter la mairie de Étalans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMET Pascal Gilbert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMET Pascal Gilbert Jacques. - Né le 22/04/1962 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 02/03/1982 à Étalans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4551787-formet-pascal-gilbert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMET Pascal Gilbert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMET Pascal Gilbert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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