Avis de décès de

M. PERCET Joseph Constant

Né le 02/02/1896 - Décédé le 05/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : PERCET
Prénom(s) : Joseph Constant
Date de naissance : 02/02/1896
Lieu de naissance : Velesmes-Echevanne - 70 - Haute-Saône Code Insee 70528
Date de décès : 05/09/1982 (86 ans)
Lieu de décès : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Acte de décès : Numéro 441/CHT - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERCET Joseph Constant, vous devez contacter la mairie de Chaumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERCET Joseph Constant qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERCET Joseph Constant. - Né le 02/02/1896 à Velesmes-Echevanne - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 05/09/1982 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 441/CHT. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4552768-percet-joseph-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERCET Joseph Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERCET Joseph Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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