Avis de décès de

M. PETEUIL Joel Robert Simon

Né le 16/06/1954 - Décédé le 10/08/1982
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Sexe : Homme
Nom : PETEUIL
Prénom(s) : Joel Robert Simon
Date de naissance : 16/06/1954
Lieu de naissance : Autun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71014
Date de décès : 10/08/1982 (28 ans)
Lieu de décès : Sevrey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71520
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETEUIL Joel Robert Simon, vous devez contacter la mairie de Sevrey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETEUIL Joel Robert Simon qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETEUIL Joel Robert Simon. - Né le 16/06/1954 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/08/1982 à Sevrey - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4553309-peteuil-joel-robert-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETEUIL Joel Robert Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETEUIL Joel Robert Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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