Avis de décès de

Mme CHARTIER Francoise

Née le 19/08/1903 - Décédée le 26/02/1982
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Sexe : Femme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Francoise
Date de naissance : 19/08/1903
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 26/02/1982 (78 ans)
Lieu de décès : Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHARTIER Francoise, vous devez contacter la mairie de Montceau-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHARTIER Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 26/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHARTIER Francoise. - Née le 19/08/1903 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 26/02/1982 à Montceau-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4557210-chartier-francoise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHARTIER Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHARTIER Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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