Avis de décès de

M. BROUTE Louis

Né le 30/04/1904 - Décédé le 12/12/1982
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 30/04/1904
Lieu de naissance : Yvre-L'eveque - 72 - Sarthe Code Insee 72386
Date de décès : 12/12/1982 (78 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 3127 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Louis. - Né le 30/04/1904 à Yvre-L'eveque - 72 - Sarthe. - Décédé le 12/12/1982 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 3127. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4564591-broute-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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