Avis de décès de

M. JORAT Philippe Luc

Né le 11/02/1934 - Décédé le 24/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : JORAT
Prénom(s) : Philippe Luc
Date de naissance : 11/02/1934
Lieu de naissance : Mieussy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74183
Date de décès : 24/02/1982 (48 ans)
Lieu de décès : Mieussy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74183
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JORAT Philippe Luc, vous devez contacter la mairie de Mieussy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JORAT Philippe Luc qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JORAT Philippe Luc. - Né le 11/02/1934 à Mieussy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 24/02/1982 à Mieussy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4569038-jorat-philippe-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JORAT Philippe Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JORAT Philippe Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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