Avis de décès de

M. ORSAT Jules Marcel

Né le 06/02/1902 - Décédé le 25/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : ORSAT
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 06/02/1902
Lieu de naissance : La Riviere-Enverse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74223
Date de décès : 25/02/1982 (80 ans)
Lieu de décès : La Rivière-Enverse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74223
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORSAT Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de La Rivière-Enverse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORSAT Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORSAT Jules Marcel. - Né le 06/02/1902 à La Riviere-Enverse - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 25/02/1982 à La Rivière-Enverse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4569322-orsat-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORSAT Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORSAT Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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