Avis de décès de

M. MORNARD Robert Jean Emile

Né le 30/04/1896 - Décédé le 18/11/1982
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Sexe : Homme
Nom : MORNARD
Prénom(s) : Robert Jean Emile
Date de naissance : 30/04/1896
Lieu de naissance : Aubervilliers - 75 Code Insee 75005
Date de décès : 18/11/1982 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 1010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORNARD Robert Jean Emile, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORNARD Robert Jean Emile qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORNARD Robert Jean Emile. - Né le 30/04/1896 à Aubervilliers - 75. - Décédé le 18/11/1982 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4570835-mornard-robert-jean-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORNARD Robert Jean Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORNARD Robert Jean Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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