Avis de décès de

M. BONNETIER Pascal

Né le 09/12/1959 - Décédé le 27/06/1982
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Sexe : Homme
Nom : BONNETIER
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 09/12/1959
Lieu de naissance : Creteil - 75 Code Insee 75028
Date de décès : 27/06/1982 (22 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94078
Acte de décès : Numéro 382 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNETIER Pascal, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNETIER Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNETIER Pascal. - Né le 09/12/1959 à Creteil - 75. - Décédé le 27/06/1982 à Villeneuve-Saint-Georges - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 382. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4573748-bonnetier-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNETIER Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNETIER Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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