Avis de décès de

M. SEVENANS Andre Louis

Né le 20/10/1913 - Décédé le 28/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : SEVENANS
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 20/10/1913
Lieu de naissance : Fontenay Sous Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 28/05/1982 (68 ans)
Lieu de décès : Les Sables-d'Olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Acte de décès : Numéro 214 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVENANS Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Les Sables-d'Olonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVENANS Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVENANS Andre Louis. - Né le 20/10/1913 à Fontenay Sous Bois - 75. - Décédé le 28/05/1982 à Les Sables-d'Olonne - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 214. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4573980-sevenans-andre-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVENANS Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVENANS Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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