Avis de décès de

M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel

Né le 20/11/1897 - Décédé le 31/01/1982
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Sexe : Homme
Nom : ROUSTAN
Prénom(s) : Emile Leon Gabriel
Date de naissance : 20/11/1897
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 31/01/1982 (84 ans)
Lieu de décès : Moret-Loing-et-Orvanne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77316
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel, vous devez contacter la mairie de Moret-Loing-et-Orvanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel. - Né le 20/11/1897 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 31/01/1982 à Moret-Loing-et-Orvanne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4582080-roustan-emile-leon-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSTAN Emile Leon Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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