Avis de décès de

M. BUSSENET Charles Eugene

Né le 31/03/1903 - Décédé le 26/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : BUSSENET
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 31/03/1903
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 26/09/1982 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSENET Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSENET Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSENET Charles Eugene. - Né le 31/03/1903 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 26/09/1982 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4587135-bussenet-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSENET Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSENET Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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