Avis de décès de

M. CHARBONNET Andre Victor

Né le 30/10/1916 - Décédé le 09/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNET
Prénom(s) : Andre Victor
Date de naissance : 30/10/1916
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 09/05/1982 (65 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20247
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNET Andre Victor, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNET Andre Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNET Andre Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts