Avis de décès de

M. FRANC Jacques

Né le 09/05/1919 - Décédé le 30/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 09/05/1919
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 30/07/1982 (63 ans)
Lieu de décès : La Charité-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58059
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Jacques, vous devez contacter la mairie de La Charité-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Jacques. - Né le 09/05/1919 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 30/07/1982 à La Charité-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4597075-franc-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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