Avis de décès de

M. NINOT Daniel Andre Julien

Né le 02/02/1928 - Décédé le 11/12/1982
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Sexe : Homme
Nom : NINOT
Prénom(s) : Daniel Andre Julien
Date de naissance : 02/02/1928
Lieu de naissance : Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77131
Date de décès : 11/12/1982 (54 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NINOT Daniel Andre Julien, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NINOT Daniel Andre Julien qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NINOT Daniel Andre Julien. - Né le 02/02/1928 à Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/12/1982 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4620103-ninot-daniel-andre-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NINOT Daniel Andre Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NINOT Daniel Andre Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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