Avis de décès de

M. NOTTE Robert Louis

Né le 12/04/1897 - Décédé le 11/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : NOTTE
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 12/04/1897
Lieu de naissance : Ferrieres - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77181
Date de décès : 11/04/1982 (84 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTE Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTE Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTE Robert Louis. - Né le 12/04/1897 à Ferrieres - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/04/1982 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4620373-notte-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTE Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTE Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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