Avis de décès de

M. QUEVAL Victor Jules

Né le 12/09/1903 - Décédé le 26/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Victor Jules
Date de naissance : 12/09/1903
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 26/07/1982 (78 ans)
Lieu de décès : 95 Code Insee 95017
Acte de décès : Numéro 729 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Victor Jules, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Victor Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Victor Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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