Avis de décès de

M. DECOT Charles Constant

Né le 12/01/1912 - Décédé le 11/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : DECOT
Prénom(s) : Charles Constant
Date de naissance : 12/01/1912
Lieu de naissance : Sevres - 78 Code Insee 78596
Date de décès : 11/07/1982 (70 ans)
Lieu de décès : Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92072
Acte de décès : Numéro 141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECOT Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Sèvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECOT Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECOT Charles Constant. - Né le 12/01/1912 à Sevres - 78. - Décédé le 11/07/1982 à Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4630332-decot-charles-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECOT Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECOT Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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