Avis de décès de

M. RUIZ Emmanuel

Né le 30/03/1963 - Décédé le 23/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 30/03/1963
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 23/04/1982 (19 ans)
Lieu de décès : La Seyne-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83126
Acte de décès : Numéro 234 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Emmanuel, vous devez contacter la mairie de La Seyne-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Emmanuel. - Né le 30/03/1963 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 23/04/1982 à La Seyne-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 234. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4649225-ruiz-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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