Avis de décès de

M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene

Né le 31/05/1909 - Décédé le 14/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : BRETAUD
Prénom(s) : Arthur Auguste Clement Eugene
Date de naissance : 31/05/1909
Lieu de naissance : La Ferriere - 85 - Vendée Code Insee 85089
Date de décès : 14/10/1982 (73 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 786 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene. - Né le 31/05/1909 à La Ferriere - 85 - Vendée. - Décédé le 14/10/1982 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 786. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4653374-bretaud-arthur-auguste-clement-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETAUD Arthur Auguste Clement Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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