Avis de décès de

M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel

Né le 05/01/1912 - Décédé le 15/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : BELLEVILLE
Prénom(s) : Jacques Constant Marcel
Date de naissance : 05/01/1912
Lieu de naissance : Saint-Michel-En-L'herm - 85 - Vendée Code Insee 85255
Date de décès : 15/02/1982 (70 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel. - Né le 05/01/1912 à Saint-Michel-En-L'herm - 85 - Vendée. - Décédé le 15/02/1982 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4656328-belleville-jacques-constant-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELLEVILLE Jacques Constant Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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