Avis de décès de

M. PASCAULT Moise Germain

Né le 14/04/1902 - Décédé le 11/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : PASCAULT
Prénom(s) : Moise Germain
Date de naissance : 14/04/1902
Lieu de naissance : Moutiers-En-Puisaye - 89 - Yonne Code Insee 89273
Date de décès : 11/03/1982 (79 ans)
Lieu de décès : Pourrain - 89 - Yonne Code Insee 89311
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAULT Moise Germain, vous devez contacter la mairie de Pourrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAULT Moise Germain qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAULT Moise Germain. - Né le 14/04/1902 à Moutiers-En-Puisaye - 89 - Yonne. - Décédé le 11/03/1982 à Pourrain - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4671857-pascault-moise-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAULT Moise Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAULT Moise Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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