Avis de décès de

M. GERARD Emile Xavier

Né le 23/10/1899 - Décédé le 01/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Emile Xavier
Date de naissance : 23/10/1899
Lieu de naissance : Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90054
Date de décès : 01/10/1982 (82 ans)
Lieu de décès : Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66096
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Emile Xavier, vous devez contacter la mairie de Latour-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Emile Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Emile Xavier. - Né le 23/10/1899 à Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 01/10/1982 à Latour-de-France - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4674040-gerard-emile-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Emile Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Emile Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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