Avis de décès de

M. MOINET Valentin Francois

Né le 06/01/1902 - Décédé le 07/08/1982
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Valentin Francois
Date de naissance : 06/01/1902
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 07/08/1982 (80 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Valentin Francois, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Valentin Francois qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Valentin Francois. - Né le 06/01/1902 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/08/1982 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4674226-moinet-valentin-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Valentin Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Valentin Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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