Avis de décès de

M. FROMENT Charles

Né le 21/05/1913 - Décédé le 15/07/1983
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 21/05/1913
Lieu de naissance : Asnieres-Sur-Saone - 01 - Ain Code Insee 01023
Date de décès : 15/07/1983 (70 ans)
Lieu de décès : Asnières-sur-Saône - 01 - Ain Code Insee 01023
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Charles, vous devez contacter la mairie de Asnières-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1983. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Charles. - Né le 21/05/1913 à Asnieres-Sur-Saone - 01 - Ain. - Décédé le 15/07/1983 à Asnières-sur-Saône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4675499-froment-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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